Lexova

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Éditeur du service

Le service Lexova est édité par Victor Vallerand, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
SIRET : 105 529 796 00010 — SIREN : 105 529 796.
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base). Numéro de TVA intracommunautaire : FR24105529796.
Responsable de la publication : Victor Vallerand.

Contact

Adresse électronique : contact@lexova.fr.
Toute demande relative au service, à la facturation ou à vos données personnelles peut être adressée à cette adresse. Nous répondons sous 2 jours ouvrés.

Hébergement

Le site et l'interface applicative sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, avec un traitement des requêtes réalisé sur l'infrastructure européenne du prestataire.

Sous-traitants techniques

Propriété intellectuelle

La marque Lexova, le nom de domaine, la charte graphique, les textes et le code du service sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les noms et logos des organismes publics mentionnés (DGFiP, CNAF, CNAM, URSSAF, ANTS) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont cités à titre purement descriptif, pour indiquer les sites sur lesquels le service fonctionne. Lexova n'est ni affilié, ni agréé, ni sponsorisé par ces organismes.

Indépendance du service

Lexova est un outil privé d'aide à la navigation. Il n'entretient aucun lien avec l'administration française, ne dispose d'aucun accès à vos dossiers administratifs, et ne peut réaliser aucune démarche en votre nom.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [NOM DU MÉDIATEUR — à compléter après adhésion], [adresse], [site internet].
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.